Dans les textes officiels, l'obligation scolaire " s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

Un élève de plus de 6 ans à qui on attribue un INE pour la première fois devient alors un élève suspect : soit ses parents n'ont pas respecté l'obligation scolaire, soit ils arrivent de l'étranger.

L'administration pourra communiquer à la Préfecture la liste de tous les enfants non européens de l'Académie nouvellement immatriculés. Il sera alors aisé de vérifier la régularité de leur présence sur le territoire comme l’autorise la déclaration à la CNIL de Base élèves du 24 décembre 2004, qui mentionne : "Sur requête de l'autorité judiciaire, ils [les inspecteurs d'Académie] procèdent à la recherche d'enfants. "

Grâce aux données détenues par l'Inspection académique, le Préfet pourrait alors aisément localiser le domicile de la famille.

Le risque est, bien entendu, que les familles de migrants n'inscrivent plus leurs enfants à l'école de peur d'être repérées.

Il faut se rappeler qu'en septembre 2007, les directeurs d'école du Haut- Rhin et les syndicats enseignants avaient réagi à une demande de leur inspecteur d'académie de communication " d'élèves " sans papier " ".

Ce refus ne sera plus possible avec Base élèves, l'administration ira chercher directement l'information à la source.